Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Justificatif de l’inscription du personnel de l’établissement auprès de l’Autorité de l’assurance sociale (Code 79)
- Plan technique du local commercial, revêtu du cachet d’un ingénieur inscrit au Syndicat des ingénieurs, en trois exemplaires (Code 199)
- Copie de la carte fiscale (Code 527)
- Lettre de l’Assurance sociale confirmant le paiement (Code 729)
- Plan cadastral du local (Code 766)
Les 4 autres documents
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 1152)
- Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification) (Code 1309)
- Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative du local (Code 1386)
- Certificat de santé (Code 1398)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Justificatif de l’inscription du personnel de l’établissement auprès de l’Autorité de l’assurance sociale | 79 |
| 2 | Plan technique du local commercial, revêtu du cachet d’un ingénieur inscrit au Syndicat des ingénieurs, en trois exemplaires | 199 |
| 3 | Copie de la carte fiscale | 527 |
| 4 | Lettre de l’Assurance sociale confirmant le paiement | 729 |
| 5 | Plan cadastral du local | 766 |
| 6 | Copie de la carte nationale d’identité | 1152 |
| 7 | Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification) | 1309 |
| 8 | Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative du local | 1386 |
| 9 | Certificat de santé | 1398 |
Documents requis
Justificatif de l’inscription du personnel de l’établissement auprès de l’Autorité de l’assurance sociale
- #:
- 1
- Code:
- 79
Plan technique du local commercial, revêtu du cachet d’un ingénieur inscrit au Syndicat des ingénieurs, en trois exemplaires
- #:
- 2
- Code:
- 199
Copie de la carte fiscale
- #:
- 3
- Code:
- 527
Lettre de l’Assurance sociale confirmant le paiement
- #:
- 4
- Code:
- 729
Plan cadastral du local
- #:
- 5
- Code:
- 766
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 6
- Code:
- 1152
Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification)
- #:
- 7
- Code:
- 1309
Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative du local
- #:
- 8
- Code:
- 1386
Certificat de santé
- #:
- 9
- Code:
- 1398
- Délai
- 90 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 28 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
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Barème des frais
Frais
- Prix du formulaireCode tarifaire: 1495Montant initial: Fixé par le bureau
- Bénéfices commerciauxCode tarifaire: 1497Montant initial: Fixé par le bureau
- Au profit de l’ÉducationCode tarifaire: 2180Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1495 | Prix du formulaire | Fixé par le bureau |
| 1497 | Bénéfices commerciaux | Fixé par le bureau |
| 2180 | Au profit de l’Éducation | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 81 | Frais d’inspection sur site | Fixé par le bureau |
Frais
Prix du formulaire
- Code tarifaire:
- 1495
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Bénéfices commerciaux
- Code tarifaire:
- 1497
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Au profit de l’Éducation
- Code tarifaire:
- 2180
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais d’inspection sur site
- Code tarifaire:
- 81
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Service des licences commerciales
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 28 du catalogue officiel, code de rapport 83
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