Démarches
Services et permis
Trouvez le service dont vous avez besoin et consultez ses documents, ses frais et les conseils disponibles. S’il manque une information, contactez le service compétent avant de vous déplacer.
Document officiel
Le guide du centre technologique sur les documents requis pour chaque service
Un PDF de 27 pages. Publié par le district sur son site (avril 2022). Il n’indique ni frais ni délais : vérifiez-les donc au centre avant de déposer votre demande.
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF
23 services
Régularisation des infractions de construction (4)
- RégularisationLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.13 documentsEn ligne
- Règlement d’un procès-verbal d’infractionLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.2 documentsEn ligne
- Règlement d’une saisie administrativeLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.4 documentsEn ligne
- Licence commerciale par régularisationLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.12 documentsEn ligne
Permis de construire et de démolir (2)
- Demande d’inspection du siteLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.4 documentsEn ligne
- Copie certifiée conforme d’un arrêté de démolitionLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.8 documentsEn ligne
Occupation de la voie publique (2)
- Autorisation d’occupation de la voie publiqueLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.3 documentsEn ligne
- Renouvellement d’une autorisation d’occupation de la voie publiqueLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.3 documentsEn ligne
Commerces et publicité (2)
- Licence de local industriel et commercialLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne
- Renouvellement de la licence d’exploitation temporaire d’un local commercialLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.8 documentsEn ligne
Logement et unions des occupants (4)
- Propriété d’un appartement (régularisation)Le district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.6 documentsEn ligne
- Enregistrement d’une union des occupantsLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.9 documentsEn ligne
- Attestation d’union des occupantsLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.2 documentsEn ligne
- Changement d’un responsable de l’union des occupantsLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.5 documentsEn ligne
Ascenseurs et licences techniques (3)
- Permis d’installation d’un nouvel ascenseurLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne
- Mise en service d’un ascenseur pour la première foisLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne
- Renouvellement d’une licence d’ascenseurLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne