Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie des certificats sanitaires (pour les usines alimentaires) (Code 44)
- Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée (Code 416)
- Contrat de bail ou titre de propriété (Code 563)
- Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme (Code 647)
- Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative annuelle du local (Code 1055)
Les 5 autres documents
- Extrait de casier judiciaire du demandeur ; un demandeur étranger fournit un certificat de sa mission diplomatique (Code 1060)
- Copie du document prouvant le paiement des cotisations d’assurance sociale (si le bâtiment est autorisé) (Code 1070)
- Copie de la carte fiscale pour la nouvelle activité (Code 1270)
- Copie d’une pièce d’identité (original pour vérification) (Code 1282)
- Original de l’autorisation revêtue du cachet, lorsque le demandeur est un organisme ou une société (Code 1385)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie des certificats sanitaires (pour les usines alimentaires) | 44 |
| 2 | Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée | 416 |
| 3 | Contrat de bail ou titre de propriété | 563 |
| 4 | Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme | 647 |
| 5 | Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative annuelle du local | 1055 |
| 6 | Extrait de casier judiciaire du demandeur ; un demandeur étranger fournit un certificat de sa mission diplomatique | 1060 |
| 7 | Copie du document prouvant le paiement des cotisations d’assurance sociale (si le bâtiment est autorisé) | 1070 |
| 8 | Copie de la carte fiscale pour la nouvelle activité | 1270 |
| 9 | Copie d’une pièce d’identité (original pour vérification) | 1282 |
| 10 | Original de l’autorisation revêtue du cachet, lorsque le demandeur est un organisme ou une société | 1385 |
Documents requis
Copie des certificats sanitaires (pour les usines alimentaires)
- #:
- 1
- Code:
- 44
Plan cadastral certifié sur lequel est reportée la zone concernée
- #:
- 2
- Code:
- 416
Contrat de bail ou titre de propriété
- #:
- 3
- Code:
- 563
Copie certifiée conforme des documents constitutifs de la société ou de l’organisme
- #:
- 4
- Code:
- 647
Certificat des impôts fonciers attestant la valeur locative annuelle du local
- #:
- 5
- Code:
- 1055
Extrait de casier judiciaire du demandeur ; un demandeur étranger fournit un certificat de sa mission diplomatique
- #:
- 6
- Code:
- 1060
Copie du document prouvant le paiement des cotisations d’assurance sociale (si le bâtiment est autorisé)
- #:
- 7
- Code:
- 1070
Copie de la carte fiscale pour la nouvelle activité
- #:
- 8
- Code:
- 1270
Copie d’une pièce d’identité (original pour vérification)
- #:
- 9
- Code:
- 1282
Original de l’autorisation revêtue du cachet, lorsque le demandeur est un organisme ou une société
- #:
- 10
- Code:
- 1385
- Délai
- 90 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 27 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Frais initiaux3 postes
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
Frais définitifs3 postes
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’inspectionCode tarifaire: 15Montant initial: Fixé par le bureau
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 81 | Frais d’inspection sur site | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais d’inspection sur site
- Code tarifaire:
- 81
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 15 | Frais d’inspection | Fixé par le bureau |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’inspection
- Code tarifaire:
- 15
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue officiel
Services chargés de l’inspection
- Service des licences commerciales
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 27 du catalogue officiel, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF