Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Approbation de la Direction du commerce et de l’approvisionnement pour les établissements traitant des quotas de rationnement (Code 638)
- Justificatif de la notification de l’annulation à l’Administration fiscale (Code 640)
- Approbation, par le bureau de la Main-d’œuvre dont relève l’établissement, de l’annulation de la licence (Code 641)
- Approbation du parquet des tutelles (en présence de mineurs) (Code 644)
- Original de la licence commerciale (Code 910)
Les 4 autres documents
- Déclaration d’hérédité (Code 912)
- Dernier reçu des frais d’inspection (Code 938)
- Procuration spéciale des héritiers à l’un d’eux ou à un mandataire pour mener la procédure d’annulation (original) (Code 1076)
- Copie de la carte nationale d’identité du titulaire de la licence (original pour vérification) (Code 1201)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Approbation de la Direction du commerce et de l’approvisionnement pour les établissements traitant des quotas de rationnement | 638 |
| 2 | Justificatif de la notification de l’annulation à l’Administration fiscale | 640 |
| 3 | Approbation, par le bureau de la Main-d’œuvre dont relève l’établissement, de l’annulation de la licence | 641 |
| 4 | Approbation du parquet des tutelles (en présence de mineurs) | 644 |
| 5 | Original de la licence commerciale | 910 |
| 6 | Déclaration d’hérédité | 912 |
| 7 | Dernier reçu des frais d’inspection | 938 |
| 8 | Procuration spéciale des héritiers à l’un d’eux ou à un mandataire pour mener la procédure d’annulation (original) | 1076 |
| 9 | Copie de la carte nationale d’identité du titulaire de la licence (original pour vérification) | 1201 |
Documents requis
Approbation de la Direction du commerce et de l’approvisionnement pour les établissements traitant des quotas de rationnement
- #:
- 1
- Code:
- 638
Justificatif de la notification de l’annulation à l’Administration fiscale
- #:
- 2
- Code:
- 640
Approbation, par le bureau de la Main-d’œuvre dont relève l’établissement, de l’annulation de la licence
- #:
- 3
- Code:
- 641
Approbation du parquet des tutelles (en présence de mineurs)
- #:
- 4
- Code:
- 644
Original de la licence commerciale
- #:
- 5
- Code:
- 910
Déclaration d’hérédité
- #:
- 6
- Code:
- 912
Dernier reçu des frais d’inspection
- #:
- 7
- Code:
- 938
Procuration spéciale des héritiers à l’un d’eux ou à un mandataire pour mener la procédure d’annulation (original)
- #:
- 8
- Code:
- 1076
Copie de la carte nationale d’identité du titulaire de la licence (original pour vérification)
- #:
- 9
- Code:
- 1201
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 34 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
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Barème des frais
Frais de demande
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance de prestation de serviceCode tarifaire: 1130Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 4 | Frais d’étude | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 1130 | Redevance de prestation de service | Fixé par le bureau |
Frais de demande
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais d’étude
- Code tarifaire:
- 4
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance de prestation de service
- Code tarifaire:
- 1130
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Service des licences commerciales
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 34 du catalogue officiel, code de rapport 83
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