Commerces et publicité

Remplacement d’une licence commerciale endommagée

Extrait du catalogue officiel

Barème des frais

  • Frais initiaux2 postes
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais définitifs2 postes
    • Frais de remplacement d’un exemplaire endommagéCode tarifaire: 1322Montant initial: Fixé par le bureau
    • Bénéfices commerciauxCode tarifaire: 1497Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Extrait du catalogue officiel

Services chargés de l’inspection

  • Service des licences commerciales

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 31 du catalogue officiel, code de rapport 83

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