Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Déclaration de perte (procès-verbal de police) (Code 319)
- Installation de caméras dans le local (Code 543)
- Copie de la licence commerciale, avec présentation de l’original pour vérification (Code 598)
- Copie de la carte d’identité (original pour vérification) ; un mandataire joint l’original de la procuration à la demande (Code 1271)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Déclaration de perte (procès-verbal de police) | 319 |
| 2 | Installation de caméras dans le local | 543 |
| 3 | Copie de la licence commerciale, avec présentation de l’original pour vérification | 598 |
| 4 | Copie de la carte d’identité (original pour vérification) ; un mandataire joint l’original de la procuration à la demande | 1271 |
Documents requis
Déclaration de perte (procès-verbal de police)
- #:
- 1
- Code:
- 319
Installation de caméras dans le local
- #:
- 2
- Code:
- 543
Copie de la licence commerciale, avec présentation de l’original pour vérification
- #:
- 3
- Code:
- 598
Copie de la carte d’identité (original pour vérification) ; un mandataire joint l’original de la procuration à la demande
- #:
- 4
- Code:
- 1271
- Délai
- 1 jour ouvrable
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 30 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Frais initiaux2 postes
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
Frais définitifs2 postes
- Frais de formulaire de licenceCode tarifaire: 1216Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1216 | Frais de formulaire de licence | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
Frais définitifs
Frais de formulaire de licence
- Code tarifaire:
- 1216
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue officiel
Services chargés de l’inspection
- Service des licences commerciales
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 30 du catalogue officiel, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF