Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Procuration officielle en cas de représentation par un mandataire (Code 922)
- Reçu de paiement des frais prescrits (Code 946)
- Original de la licence (Code 1164)
- Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification) (Code 1309)
- Certificat de santé pour le personnel travaillant avec des aliments et des boissons (Code 1322)
- Copie de la carte nationale d’identité (original pour vérification) (Code 1421)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Procuration officielle en cas de représentation par un mandataire | 922 |
| 2 | Reçu de paiement des frais prescrits | 946 |
| 3 | Original de la licence | 1164 |
| 4 | Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification) | 1309 |
| 5 | Certificat de santé pour le personnel travaillant avec des aliments et des boissons | 1322 |
| 6 | Copie de la carte nationale d’identité (original pour vérification) | 1421 |
Documents requis
Procuration officielle en cas de représentation par un mandataire
- #:
- 1
- Code:
- 922
Reçu de paiement des frais prescrits
- #:
- 2
- Code:
- 946
Original de la licence
- #:
- 3
- Code:
- 1164
Copie du bail ayant date certaine ou du contrat de propriété (original pour vérification)
- #:
- 4
- Code:
- 1309
Certificat de santé pour le personnel travaillant avec des aliments et des boissons
- #:
- 5
- Code:
- 1322
Copie de la carte nationale d’identité (original pour vérification)
- #:
- 6
- Code:
- 1421
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 29 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Frais3 postes
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
Frais3 postes
- Frais de licenceCode tarifaire: 76Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 81 | Frais d’inspection sur site | Fixé par le bureau |
Frais
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Frais d’inspection sur site
- Code tarifaire:
- 81
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 76 | Frais de licence | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
Frais
Frais de licence
- Code tarifaire:
- 76
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Extrait du catalogue officiel
Services chargés de l’inspection
- Service des licences commerciales
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 29 du catalogue officiel, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF