Permis de construire et de démolir

Permis de construire (zones urbaines)

Extrait du catalogue officiel

Barème des frais

  • Frais initiaux5 postes
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
    • Frais d’examen de licenceCode tarifaire: 1157Montant initial: 60,00 EGP
    • Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: 60,00 EGP
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
  • Détermination des frais de licence4 postes
    • Aide d’hiverCode tarifaire: 2242Montant initial: 1,00 EGP
    • Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de délivrance de licenceCode tarifaire: 1158Montant initial: Fixé par le bureau
    • 0.2% de la valeur des travauxCode tarifaire: 59Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Extrait du catalogue officiel

Services chargés de l’inspection

  • Permis de construire

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 312 du catalogue officiel, code de rapport 83

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