Démarches
Services et permis
Trouvez le service dont vous avez besoin et consultez ses documents, ses frais et les conseils disponibles. S’il manque une information, contactez le service compétent avant de vous déplacer.
Document officiel
Le guide du centre technologique sur les documents requis pour chaque service
Un PDF de 27 pages. Publié par le district sur son site (avril 2022). Il n’indique ni frais ni délais : vérifiez-les donc au centre avant de déposer votre demande.
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17 services
Régularisation des infractions de construction (2)
Permis de construire et de démolir (2)
- Demande d’inspection du siteLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.4 documentsEn ligne
- Copie certifiée conforme d’un arrêté de démolitionLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.8 documentsEn ligne
Logement et unions des occupants (4)
- Propriété d’un appartement (régularisation)Le district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.6 documentsEn ligne
- Enregistrement d’une union des occupantsLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.9 documentsEn ligne
- Attestation d’union des occupantsLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.2 documentsEn ligne
- Changement d’un responsable de l’union des occupantsLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.5 documentsEn ligne
Ascenseurs et licences techniques (3)
- Permis d’installation d’un nouvel ascenseurLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne
- Mise en service d’un ascenseur pour la première foisLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne
- Renouvellement d’une licence d’ascenseurLe district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.10 documentsEn ligne