Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- La décision (Code 452)
- Copie de la carte (Code 464)
- La demande telle que déposée (Code 925)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | La décision | 452 |
| 2 | Copie de la carte | 464 |
| 3 | La demande telle que déposée | 925 |
Documents requis
La décision
- #:
- 1
- Code:
- 452
Copie de la carte
- #:
- 2
- Code:
- 464
La demande telle que déposée
- #:
- 3
- Code:
- 925
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 72 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
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Barème des frais
Frais initiaux
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 4 | Frais d’étude | Fixé par le bureau |
| 81 | Frais d’inspection sur site | Fixé par le bureau |
Frais initiaux
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’étude
- Code tarifaire:
- 4
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’inspection sur site
- Code tarifaire:
- 81
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
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Services chargés de l’inspection
- Service des cimetières
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 72 du catalogue officiel, code de rapport 83
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