Commerces et publicité

Inspection d’une publicité commerciale

Extrait du catalogue officiel

Barème des frais

Frais initiaux

  • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
  • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
  • Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)Code tarifaire: 2952Montant initial: Fixé par le bureau
  • Amélioration des services (fonds du gouvernorat)Code tarifaire: 2953Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: 0,50 EGP
  • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Extrait du catalogue officiel

Services chargés de l’inspection

  • Service de la publicité

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 309 du catalogue officiel, code de rapport 83

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