Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur de la régularisation (Code 1997)
- Justificatif de l’achèvement des procédures de régularisation (formulaire 10 délivré précédemment) (Code 2016)
- Deux exemplaires des plans d’architecture et de structure, ou de l’un d’eux selon le cas, pour les travaux demandés, certifiés par un ingénieur civil ou architecte inscrit au Syndicat des ingénieurs (Code 2017)
- Rapport technique d’un ingénieur civil inscrit au Syndicat des ingénieurs confirmant que la structure et les fondations du bâtiment peuvent supporter les travaux à achever (Code 2018)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 2 | Copie de la carte nationale d’identité du demandeur de la régularisation | 1997 |
| 3 | Justificatif de l’achèvement des procédures de régularisation (formulaire 10 délivré précédemment) | 2016 |
| 4 | Deux exemplaires des plans d’architecture et de structure, ou de l’un d’eux selon le cas, pour les travaux demandés, certifiés par un ingénieur civil ou architecte inscrit au Syndicat des ingénieurs | 2017 |
| 5 | Rapport technique d’un ingénieur civil inscrit au Syndicat des ingénieurs confirmant que la structure et les fondations du bâtiment peuvent supporter les travaux à achever | 2018 |
Documents requis
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 1
- Code:
- 1056
Copie de la carte nationale d’identité du demandeur de la régularisation
- #:
- 2
- Code:
- 1997
Justificatif de l’achèvement des procédures de régularisation (formulaire 10 délivré précédemment)
- #:
- 3
- Code:
- 2016
Deux exemplaires des plans d’architecture et de structure, ou de l’un d’eux selon le cas, pour les travaux demandés, certifiés par un ingénieur civil ou architecte inscrit au Syndicat des ingénieurs
- #:
- 4
- Code:
- 2017
Rapport technique d’un ingénieur civil inscrit au Syndicat des ingénieurs confirmant que la structure et les fondations du bâtiment peuvent supporter les travaux à achever
- #:
- 5
- Code:
- 2018
- Délai
- 15 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 369 du catalogue officiel, code de rapport 83
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Service n° 369 du catalogue officiel, code de rapport 83
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