Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur de la régularisation (Code 1997)
- La décision de régularisation (Code 2020)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 2 | Copie de la carte nationale d’identité du demandeur de la régularisation | 1997 |
| 3 | La décision de régularisation | 2020 |
Documents requis
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 1
- Code:
- 1056
Copie de la carte nationale d’identité du demandeur de la régularisation
- #:
- 2
- Code:
- 1997
La décision de régularisation
- #:
- 3
- Code:
- 2020
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 377 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Différence de frais de régularisation
- Recouvrement du droit de l’État (garage non conforme aux codes)Code tarifaire: 3218Montant initial: Fixé par le bureau
- Recouvrement du droit de l’État (absence de garage)Code tarifaire: 3219Montant initial: Fixé par le bureau
- Redevance de régularisation et de mise en règle (différence de superficie)Code tarifaire: 3220Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 3218 | Recouvrement du droit de l’État (garage non conforme aux codes) | Fixé par le bureau |
| 3219 | Recouvrement du droit de l’État (absence de garage) | Fixé par le bureau |
| 3220 | Redevance de régularisation et de mise en règle (différence de superficie) | Fixé par le bureau |
Différence de frais de régularisation
Recouvrement du droit de l’État (garage non conforme aux codes)
- Code tarifaire:
- 3218
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Recouvrement du droit de l’État (absence de garage)
- Code tarifaire:
- 3219
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Redevance de régularisation et de mise en règle (différence de superficie)
- Code tarifaire:
- 3220
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 377 du catalogue officiel, code de rapport 83
Afficher le PDF (s’ouvre dans un nouvel onglet)Télécharger le PDF