Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 2 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
Documents requis
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 1
- Code:
- 326
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 2
- Code:
- 1056
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 370 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Postes des échéances de régularisation
- Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone urbaine (3 %)Code tarifaire: 3212Montant initial: Fixé par le bureau
- Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone urbaine (97 %)Code tarifaire: 3211Montant initial: Fixé par le bureau
- Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone rurale (3 %)Code tarifaire: 3214Montant initial: Fixé par le bureau
- Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone rurale (97 %)Code tarifaire: 3213Montant initial: Fixé par le bureau
- Amende de retard sur la régularisation au titre de la loi 187Code tarifaire: 3217Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 3212 | Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone urbaine (3 %) | Fixé par le bureau |
| 3211 | Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone urbaine (97 %) | Fixé par le bureau |
| 3214 | Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone rurale (3 %) | Fixé par le bureau |
| 3213 | Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone rurale (97 %) | Fixé par le bureau |
| 3217 | Amende de retard sur la régularisation au titre de la loi 187 | Fixé par le bureau |
Postes des échéances de régularisation
Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone urbaine (3 %)
- Code tarifaire:
- 3212
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone urbaine (97 %)
- Code tarifaire:
- 3211
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone rurale (3 %)
- Code tarifaire:
- 3214
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Échéance de la redevance de régularisation et de mise en règle, zone rurale (97 %)
- Code tarifaire:
- 3213
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Amende de retard sur la régularisation au titre de la loi 187
- Code tarifaire:
- 3217
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 370 du catalogue officiel, code de rapport 83
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