D’après le guide du centre technologique
Documents requis
- Une copie du permis du bâtiment
- Un document concernant les caméras de surveillance (pour les établissements publics)
- Justificatif d’identité (original et copie)
- Un bail, un titre de propriété ou l’avis d’imposition foncière (al-rabt)
- Une copie de la carte fiscale
- Une copie du document prouvant le paiement des cotisations sociales
- Le formulaire de demande
- Certificats sanitaires pour les établissements alimentaires
- Un certificat d’impôt foncier indiquant la valeur locative du local
- 3 copies des plans techniques du commerce
- Délai
- Le district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens du district d’El Montazah I, ou le portail des services des collectivités locales
- Document officiel
- Page 3 du guide des documents requis du centre technologique
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.