D’après le guide du centre technologique
Documents requis
- Un croquis du site établi par l’Autorité du cadastre (plan cadastral) indiquant les coordonnées des points extérieurs du terrain et la largeur réelle de la rue, sur papier A4
- Justificatif d’identité (original et copie)
- Une copie du contrat de propriété
- Un croquis du site tamponné par un ingénieur inscrit au syndicat
- Une image satellite Google avec le site encadré en rouge
- Une photographie du site
- Si le terrain fait partie d’un lotissement, une copie du décret d’approbation et du plan approuvé
- S’il s’agit d’un projet national, une lettre de l’organisme public
- Délai
- Le district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens du district d’El Montazah I, ou le portail des services des collectivités locales
- Document officiel
- Page 21 du guide des documents requis du centre technologique
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.