D’après le guide du centre technologique
Documents requis
- Certificats sanitaires pour les établissements alimentaires
- Une copie du document prouvant le paiement des cotisations sociales
- La dernière quittance des frais d’inspection
- Une copie de la carte fiscale
- Une copie du bail à date certifiée (apportez l’original à présenter)
- L’original de la licence d’exploitation
- Justificatif d’identité (original et copie)
- Le plan technique joint à la licence
- Délai
- Le district ne publie pas le délai de ce service ; renseignez-vous lors du dépôt de la demande.
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens du district d’El Montazah I, ou le portail des services des collectivités locales
- Document officiel
- Page 4 du guide des documents requis du centre technologique
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.