Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Les plans techniques (trois exemplaires) (Code 582)
- Procès-verbal d’inspection certifié de l’autorité compétente (Code 1008)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 1152)
- Copie du contrat préliminaire (original pour vérification) (Code 1511)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Les plans techniques (trois exemplaires) | 582 |
| 2 | Procès-verbal d’inspection certifié de l’autorité compétente | 1008 |
| 3 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 4 | Copie de la carte nationale d’identité | 1152 |
| 5 | Copie du contrat préliminaire (original pour vérification) | 1511 |
Documents requis
Les plans techniques (trois exemplaires)
- #:
- 1
- Code:
- 582
Procès-verbal d’inspection certifié de l’autorité compétente
- #:
- 2
- Code:
- 1008
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 3
- Code:
- 1056
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 4
- Code:
- 1152
Copie du contrat préliminaire (original pour vérification)
- #:
- 5
- Code:
- 1511
- Délai
- 20 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 566 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Frais
- Redevance de prestation de serviceCode tarifaire: 1130Montant initial: Fixé par le bureau
- Droit de timbreCode tarifaire: 89Montant initial: Fixé par le bureau
- Frais d’examenCode tarifaire: 1Montant initial: Fixé par le bureau
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: Fixé par le bureau
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 1130 | Redevance de prestation de service | Fixé par le bureau |
| 89 | Droit de timbre | Fixé par le bureau |
| 1 | Frais d’examen | Fixé par le bureau |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | Fixé par le bureau |
Frais
Redevance de prestation de service
- Code tarifaire:
- 1130
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Droit de timbre
- Code tarifaire:
- 89
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Frais d’examen
- Code tarifaire:
- 1
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- Fixé par le bureau
« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 566 du catalogue officiel, code de rapport 83
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