Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur (Code 402)
- Formulaire de régularisation (Code 723)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise (Code 1714)
- Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative (Code 1891)
- Attestation indiquant les sociétés chargées du raccordement aux réseaux (Code 1989)
- Certificat de données d’un bâtiment (ou d’une unité) faisant l’objet d’une demande de régularisation, certifié par l’autorité administrative et par l’autorité responsable lorsqu’elle y est mentionnée (Code 2019)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte nationale d’identité du demandeur | 402 |
| 2 | Formulaire de régularisation | 723 |
| 3 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 4 | Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise | 1714 |
| 5 | Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative | 1891 |
| 6 | Attestation indiquant les sociétés chargées du raccordement aux réseaux | 1989 |
| 7 | Certificat de données d’un bâtiment (ou d’une unité) faisant l’objet d’une demande de régularisation, certifié par l’autorité administrative et par l’autorité responsable lorsqu’elle y est mentionnée | 2019 |
Documents requis
Copie de la carte nationale d’identité du demandeur
- #:
- 1
- Code:
- 402
Formulaire de régularisation
- #:
- 2
- Code:
- 723
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 3
- Code:
- 1056
Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise
- #:
- 4
- Code:
- 1714
Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative
- #:
- 5
- Code:
- 1891
Attestation indiquant les sociétés chargées du raccordement aux réseaux
- #:
- 6
- Code:
- 1989
Certificat de données d’un bâtiment (ou d’une unité) faisant l’objet d’une demande de régularisation, certifié par l’autorité administrative et par l’autorité responsable lorsqu’elle y est mentionnée
- #:
- 7
- Code:
- 2019
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 376 du catalogue officiel, code de rapport 83
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Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 376 du catalogue officiel, code de rapport 83
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