Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées (Code 1394)
- Certificat des changements spatiaux (Code 1667)
- Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise (Code 1714)
- Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative (Code 1891)
- Formulaire de régularisation 10 (provisoire) (Code 1898)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 2 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 3 | Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées | 1394 |
| 4 | Certificat des changements spatiaux | 1667 |
| 5 | Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise | 1714 |
| 6 | Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative | 1891 |
| 7 | Formulaire de régularisation 10 (provisoire) | 1898 |
Documents requis
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 1
- Code:
- 326
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 2
- Code:
- 1056
Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées
- #:
- 3
- Code:
- 1394
Certificat des changements spatiaux
- #:
- 4
- Code:
- 1667
Document attestant la date à laquelle l’infraction a été commise
- #:
- 5
- Code:
- 1714
Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative
- #:
- 6
- Code:
- 1891
Formulaire de régularisation 10 (provisoire)
- #:
- 7
- Code:
- 1898
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 322 du catalogue officiel, code de rapport 83
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Service n° 322 du catalogue officiel, code de rapport 83
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