Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Contrat d’entreprise (Code 337)
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur (Code 402)
- Copie de l’arrêté de démolition (Code 569)
- Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs (Code 800)
- Copie du procès-verbal d’infraction (Code 1005)
Les 6 autres documents
- Copie du permis de construire (original pour vérification) (Code 1034)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Formulaire de dépôt de la demande (Code 1113)
- Certificat administratif attestant l’absence d’empiètement sur les alignements, de dépassement de la limite de hauteur, d’empiètement sur les biens de l’État et d’infractions (Code 1888)
- Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative (Code 1891)
- Copie de l’attestation d’aptitude du site au regard de l’urbanisme et des conditions de construction (Code 1948)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Contrat d’entreprise | 337 |
| 2 | Copie de la carte nationale d’identité du demandeur | 402 |
| 3 | Copie de l’arrêté de démolition | 569 |
| 4 | Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs | 800 |
| 5 | Copie du procès-verbal d’infraction | 1005 |
| 6 | Copie du permis de construire (original pour vérification) | 1034 |
| 7 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 8 | Formulaire de dépôt de la demande | 1113 |
| 9 | Certificat administratif attestant l’absence d’empiètement sur les alignements, de dépassement de la limite de hauteur, d’empiètement sur les biens de l’État et d’infractions | 1888 |
| 10 | Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative | 1891 |
| 11 | Copie de l’attestation d’aptitude du site au regard de l’urbanisme et des conditions de construction | 1948 |
Documents requis
Contrat d’entreprise
- #:
- 1
- Code:
- 337
Copie de la carte nationale d’identité du demandeur
- #:
- 2
- Code:
- 402
Copie de l’arrêté de démolition
- #:
- 3
- Code:
- 569
Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs
- #:
- 4
- Code:
- 800
Copie du procès-verbal d’infraction
- #:
- 5
- Code:
- 1005
Copie du permis de construire (original pour vérification)
- #:
- 6
- Code:
- 1034
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 7
- Code:
- 1056
Formulaire de dépôt de la demande
- #:
- 8
- Code:
- 1113
Certificat administratif attestant l’absence d’empiètement sur les alignements, de dépassement de la limite de hauteur, d’empiètement sur les biens de l’État et d’infractions
- #:
- 9
- Code:
- 1888
Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative
- #:
- 10
- Code:
- 1891
Copie de l’attestation d’aptitude du site au regard de l’urbanisme et des conditions de construction
- #:
- 11
- Code:
- 1948
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 363 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
Extrait du catalogue officiel
Barème des frais
Frais initiaux
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais initiaux
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
Document officiel
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Service n° 363 du catalogue officiel, code de rapport 83
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