Enregistrement d’une union des occupants

• Justificatif d’identité (original et copie)
• Une copie du permis de construire ou du relevé de propriété (kashf moshtamalat), ou un rapport structurel
• Copies des cartes d’identité des membres et des propriétaires
• Le contrat de constitution d’une union précédente (facultatif)
• Le procès-verbal d’une assemblée générale désignant le responsable de l’union (ma’mour), son adjoint, le trésorier et un membre
• L’original de la convocation des habitants à l’assemblée générale de l’union pour élire le conseil
• Une quittance d’électricité
• Une liste des unités
• Une description du bien

Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.