Permis de construire (zone aéroportuaire)

Documents requis

• Procuration ou autorisation du propriétaire au bureau d’ingénierie

  #:

  1

  Code:

  163

• Copie de la carte nationale d’identité du demandeur

  #:

  2

  Code:

  402

• Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification

  #:

  3

  Code:

  1056

• Documents attestant la propriété du terrain

  #:

  4

  Code:

  1200

• Copie du permis de construire (original pour vérification)

  #:

  5

  Code:

  1220

• Certificat du bureau du Registre foncier attestant que le bien est libre de toute hypothèque

  #:

  6

  Code:

  1253

• Relevé du bureau de l’impôt foncier dont relève le bâtiment à démolir, confirmant qu’il n’a pas de locataires

  #:

  7

  Code:

  1254

• Déclaration du propriétaire, authentifiée par le Registre foncier, attestant que le bâtiment n’a pas de locataires

  #:

  8

  Code:

  1255

• Décision administrative définitive portant restauration, consolidation ou condamnation

  #:

  9

  Code:

  1354

• Copie des plans structurels certifiés par le bureau du pool d’assurance égyptien

  #:

  10

  Code:

  1369

• Original du procès-verbal de mesurage de la parcelle

  #:

  11

  Code:

  1554

• Accord de l’Harmonie urbaine

  #:

  12

  Code:

  1567

• Approbation de l’Aviation civile

  #:

  13

  Code:

  1568

• Accord de l’aviation militaire

  #:

  14

  Code:

  1569

• Certificat de sécurité structurelle des bâtiments

  #:

  15

  Code:

  1665

• Justificatif du paiement de la redevance de plus-value

  #:

  16

  Code:

  1815

• Police d’assurance lorsque les travaux portent sur quatre étages ou plus, ou que leur valeur dépasse deux millions de livres

  #:

  17

  Code:

  1918

• Notes de calcul certifiées par le bureau d’ingénierie

  #:

  18

  Code:

  1945

• Inscription des plans au registre des plans, certificats et rapports techniques

  #:

  19

  Code:

  1946

• Étude de sol certifiée par le bureau d’ingénierie, avec les documents d’autorisation du bureau de géotechnique (registre, certificat du consultant, etc.)

  #:

  20

  Code:

  1947

• Copie de l’attestation d’aptitude du site au regard de l’urbanisme et des conditions de construction

  #:

  21

  Code:

  1948

• Certificat attestant que les travaux sont susceptibles d’être autorisés, certifié par le bureau d’ingénierie

  #:

  22

  Code:

  1949

• Formulaire du coût des travaux certifié par le bureau d’ingénierie

  #:

  23

  Code:

  1950

• Demande de licence certifiée par l’ingénieur ou le bureau d’ingénierie, accompagnée des documents d’agrément du bureau (registre, certificat de consultant, etc.)

  #:

  24

  Code:

  1951

• Confirmation que le site ne figure pas dans le fichier des bâtiments patrimoniaux

  #:

  25

  Code:

  1955

• Trois exemplaires de chacun des plans d’architecture, de structure et d’élévation (plus un CD AutoCAD certifié par le bureau d’ingénierie)

  #:

  26

  Code:

  1956

• Approbation de la Commission des structures ou du ministère du Logement, si elle est requise, avec les plans au regard du code de prévention des incendies, ou visa des plans par la Protection civile

  #:

  27

  Code:

  1957

• Approbation des Bâtiments éducatifs dans le cas des écoles

  #:

  28

  Code:

  1958

• Accord du ministère de l’Environnement lorsque l’attestation d’aptitude du site l’exige

  #:

  29

  Code:

  1959

• Plan cadastral certifié sur lequel est reporté le site à autoriser, indiquant les rues principales, les limites de la parcelle, les parcelles voisines, l’autorité dont relève le terrain et le niveau du terrain naturel rapporté au repère général

  #:

  30

  Code:

  1960

• Police d’assurance pour les travaux dépassant 200 000 EGP en cas de surélévation

  #:

  31

  Code:

  1980