Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente (Code 110)
- Copie de la carte nationale d’identité (Code 326)
- Contrat d’entreprise (Code 337)
- Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs (Code 800)
- Certificat d’aptitude à l’occupation visé par l’ingénieur superviseur et le Syndicat des ingénieurs (Code 999)
Les 6 autres documents
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées (Code 1394)
- Certificat des changements spatiaux (Code 1667)
- Permis de construire (Code 1889)
- Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative (Code 1891)
- Déclaration du propriétaire indiquant les intervenants chargés de la conception, de l’exécution et de la supervision (Code 1920)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente | 110 |
| 2 | Copie de la carte nationale d’identité | 326 |
| 3 | Contrat d’entreprise | 337 |
| 4 | Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs | 800 |
| 5 | Certificat d’aptitude à l’occupation visé par l’ingénieur superviseur et le Syndicat des ingénieurs | 999 |
| 6 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 7 | Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées | 1394 |
| 8 | Certificat des changements spatiaux | 1667 |
| 9 | Permis de construire | 1889 |
| 10 | Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative | 1891 |
| 11 | Déclaration du propriétaire indiquant les intervenants chargés de la conception, de l’exécution et de la supervision | 1920 |
Documents requis
Attestation d’aptitude du site à la construction, au regard de l’urbanisme et des conditions de construction, délivrée par l’autorité administrative compétente
- #:
- 1
- Code:
- 110
Copie de la carte nationale d’identité
- #:
- 2
- Code:
- 326
Contrat d’entreprise
- #:
- 3
- Code:
- 337
Certificat de supervision des travaux tamponné par le Syndicat des ingénieurs
- #:
- 4
- Code:
- 800
Certificat d’aptitude à l’occupation visé par l’ingénieur superviseur et le Syndicat des ingénieurs
- #:
- 5
- Code:
- 999
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 6
- Code:
- 1056
Attestation certifiée de la Défense civile indiquant que les mesures de protection contre l’incendie ont été examinées
- #:
- 7
- Code:
- 1394
Certificat des changements spatiaux
- #:
- 8
- Code:
- 1667
Permis de construire
- #:
- 9
- Code:
- 1889
Planche architecturale (façades, sous-sol, rez-de-chaussée, étages courants, toiture) et planche structurelle (axes et poteaux), certifiées par l’autorité administrative
- #:
- 10
- Code:
- 1891
Déclaration du propriétaire indiquant les intervenants chargés de la conception, de l’exécution et de la supervision
- #:
- 11
- Code:
- 1920
- Délai
- 7 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 314 du catalogue officiel, code de rapport 83
Consultez la liste des documents avant votre visite. Renseignez-vous auprès du service compétent pour tout document peu clair ou dont vous ne disposez pas.
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Barème des frais
Frais de service pour la vérification et le raccordement aux réseaux (permis)
- Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
- Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
- Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
| Code tarifaire | Poste tarifaire | Montant initial |
|---|---|---|
| 2838 | Redevance pour le service de messagerie SMS | 5,00 EGP |
| 2939 | Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes | 5,00 EGP |
| 1273 | Taxe de développement des ressources financières de l’État | 2,00 EGP |
Frais de service pour la vérification et le raccordement aux réseaux (permis)
Redevance pour le service de messagerie SMS
- Code tarifaire:
- 2838
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristes
- Code tarifaire:
- 2939
- Montant initial:
- 5,00 EGP
Taxe de développement des ressources financières de l’État
- Code tarifaire:
- 1273
- Montant initial:
- 2,00 EGP
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Autorisations externes requises
- L’Autorité générale des forces armées
Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 314 du catalogue officiel, code de rapport 83
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