Extrait du catalogue officiel
Documents requis
- Copie de la carte nationale d’identité du demandeur (Code 402)
- Formulaire de régularisation (Code 723)
- Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification (Code 1056)
- Attestation indiquant les sociétés chargées du raccordement aux réseaux (Code 1989)
- Attestation administrative indiquant que le bâtiment est conforme aux conditions de construction en vigueur dans la zone (Code 1990)
Les 5 autres documents
- Planches architecturales conformes à l’exécution, certifiées par un bureau d’ingénierie si le bâtiment compte moins de trois étages et ne dépasse pas 200 m², et par un bureau d’ingénieurs-conseils s’il est plus grand (Code 1992)
- Rapport de sécurité structurelle certifié par un bureau d’ingénierie ou un bureau d’études, selon le cas (Code 1993)
- Document, certifié par l’autorité administrative, attestant que le bâtiment est antérieur à la loi n° 119 de 2008 (Code 1994)
- Planche architecturale certifiée conformément à la décision de régularisation (Code 1995)
- Copie de la lettre du Département des licences, de l’inspection et du suivi de l’Autorité d’ingénierie des forces armées concernant le formulaire de régularisation (Code 1996)
| # | Nom du document | Code |
|---|---|---|
| 1 | Copie de la carte nationale d’identité du demandeur | 402 |
| 2 | Formulaire de régularisation | 723 |
| 3 | Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification | 1056 |
| 4 | Attestation indiquant les sociétés chargées du raccordement aux réseaux | 1989 |
| 5 | Attestation administrative indiquant que le bâtiment est conforme aux conditions de construction en vigueur dans la zone | 1990 |
| 6 | Planches architecturales conformes à l’exécution, certifiées par un bureau d’ingénierie si le bâtiment compte moins de trois étages et ne dépasse pas 200 m², et par un bureau d’ingénieurs-conseils s’il est plus grand | 1992 |
| 7 | Rapport de sécurité structurelle certifié par un bureau d’ingénierie ou un bureau d’études, selon le cas | 1993 |
| 8 | Document, certifié par l’autorité administrative, attestant que le bâtiment est antérieur à la loi n° 119 de 2008 | 1994 |
| 9 | Planche architecturale certifiée conformément à la décision de régularisation | 1995 |
| 10 | Copie de la lettre du Département des licences, de l’inspection et du suivi de l’Autorité d’ingénierie des forces armées concernant le formulaire de régularisation | 1996 |
Documents requis
Copie de la carte nationale d’identité du demandeur
- #:
- 1
- Code:
- 402
Formulaire de régularisation
- #:
- 2
- Code:
- 723
Copie de la procuration officielle en cas de représentation par un mandataire, avec l’original pour vérification
- #:
- 3
- Code:
- 1056
Attestation indiquant les sociétés chargées du raccordement aux réseaux
- #:
- 4
- Code:
- 1989
Attestation administrative indiquant que le bâtiment est conforme aux conditions de construction en vigueur dans la zone
- #:
- 5
- Code:
- 1990
Planches architecturales conformes à l’exécution, certifiées par un bureau d’ingénierie si le bâtiment compte moins de trois étages et ne dépasse pas 200 m², et par un bureau d’ingénieurs-conseils s’il est plus grand
- #:
- 6
- Code:
- 1992
Rapport de sécurité structurelle certifié par un bureau d’ingénierie ou un bureau d’études, selon le cas
- #:
- 7
- Code:
- 1993
Document, certifié par l’autorité administrative, attestant que le bâtiment est antérieur à la loi n° 119 de 2008
- #:
- 8
- Code:
- 1994
Planche architecturale certifiée conformément à la décision de régularisation
- #:
- 9
- Code:
- 1995
Copie de la lettre du Département des licences, de l’inspection et du suivi de l’Autorité d’ingénierie des forces armées concernant le formulaire de régularisation
- #:
- 10
- Code:
- 1996
- Délai
- 30 jours ouvrables
- Où faire la demande
- Le centre technologique de services aux citoyens, district d’El Montazah I
- Document officiel
- Service n° 373 du catalogue officiel, code de rapport 83
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Document officiel
Ce service dans le catalogue officiel
Service n° 373 du catalogue officiel, code de rapport 83
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